Urbanisme - Environnement

Urbanisme, habitat et réglements

Permis de construire

Expiré

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

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Se renseigner auprès du service urbanisme pour connaître le nombre d'exemplaires du dossier à fournir ainsi que les pièces à y adjoindre.

Les délais d'instruction peuvent varier entre 2 mois et 6 mois en fonction de la situation géographique (ex. périmètre de protection d'un monument historique).

Questions - réponses

Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Dans quels cas et comment opère-t-on le transfert du permis de construire ou d'aménager ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

Peut-on contester une autorisation d'urbanisme ?

Quel est le délai d'instruction normal d'un permis de construire ?

Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?

Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme ?

Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?

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