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Solidarité - Social

Centre Communal d'Action Sociale

L'aide sociale

rsaAvez-vous droit au RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à assurer aux personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition de leur foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Le RSA est versé par la Caf chaque mois. Il assure un revenu minimum (le RSA socle) mais il constitue aussi un complément à un petit salaire (RSA activité).
L'objectif du Revenu de solidarité active (RSA) est d'encourager la reprise ou l’accroissement d’une activité professionnelle.

Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009.
Au 1er septembre 2010, Le RSA a été étendu aux jeunes de 18 à 25 ans (voir le RSA jeunes), sous certaines conditions : pouvoir justifier qu'ils ont travaillé au moins 2 ans au cours de 3 dernières années. Sous-utilisé, ce dispositif est complété par la garantie jeunes pour les 18 à 25 ans sans emploi depuis le 1er octobre 2013.

Par ailleurs, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA s'ils assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.
Tous les travailleurs faiblement rémunérés qui ne touchent pas déjà le RSA sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS (Centre communal d'action sociale).

Les montants du RSA

Quelle que soit la situation du ménage, le RSA est une allocation "différentielle" : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources (diminuées d’une partie de leurs revenus d’activité, des prestations familiales et d’un forfait logement) n’atteignent pas le niveau de l’allocation.

Le revenu garanti par le RSA dépend de chaque situation. Mais les personnes qui n’exercent aucune activité perçoivent le montant forfaitaire du RSA, il s'agit du RSA "socle".

Le RSA forfaitaire, ou socle, est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité.
Le montant du RSA est variable selon la composition du ménage.

 RSA 04 2017

L'aide au logement déduite du RSA

Quel que soit son montant, l'aide au logement perçue par le foyer entraîne une diminution forfaitaire du RSA.

rsa socle

Le RSA est aussi un complément de ressources, il apporte également un supplément de ressources personnes qui ont une activité avec un petit salaire.
Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38% de votre revenu.

Ces mêmes modalités s’appliquent aux "travailleurs pauvres" (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée).

À qui s’adresser pour bénéficier du RSA ?

La demande de RSA doit être adressée à votre CAF ou à votre caisse de MSA, aux services sociaux de votre conseil départemental ou au CCAS.
Le site de la CAF met à votre disposition un simulateur pour estimer le montant de votre RSA.

Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande.
Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est versé par la Caf ou la MSA, par périodes de 3 mois. Il n'y a pas de rétroactivité.

Chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l’aide.

Il est nécessaire de signaler tout changement de vos revenus et de votre situation familiale à la CAF.
Le RSA est versé sans limitation de durée tant que ses ressources ne dépasseront pas un seuil réglementaire. Si les ressources de votre foyer sont supérieures au plafond durant 4 mois consécutifs, vous n’avez plus droit au RSA, à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.

 

En savoir plus ?

www.social-sante.gouv.fr

www.service-public.fr


Aide légale

  • Carte transports NAVIGO (fusion d'améthyste et rubis)
  • Chèques taxis
  • Accordés avec participation financière aux anciens combattants, veuves de guerre et d'anciens combattants, pupilles de la nation, orphelins de guerre. Gratuité sous certaines conditions, demi-tarif pour les personnes âgées d'au moins 65 ans non imposables et personnes handicapées.
  • Aide à l'amélioration de l'habitat : 

Constitution du dossier : service social mairie.


Aides sociales facultatives (sur étude de cas)

  • Aides financières.
  • Insertion dans le cadre du dispositif RSA.

Constitution du dossier : service social mairie.


Aide aux personnes handicapées

  • Carte d'invalidité et AAH
  • Aide-ménagère
  • Placement en établissement (foyer de vie)
  • Allocation compensatrice

Constitution du dossier : service social mairie.
Instruction du dossier : MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).


Aide aux personnes agées

  • Carte d'invalidité
  • Carte de stationnement et de station penible debout
  • Aide-ménagère
  • Placement en établissement (obligation alimentaire, unité de court séjour et maison de retraite)
  • Portage de repas
  • Télé-assistance
  • Dossiers d'aide à la perte de l'autonomie (APA)

Constitution du dossier : service social mairie.
Instruction du dossier : structures compétentes.

NB : ces aides sont attribuées en fonction des conditions de ressources, se renseigner auprès du service social de la mairie.

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