Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Urbanisme - Environnement

Urbanisme, habitat et réglements

Droits et démarches administratives

AVANT d'envisager de : construire, d'effectuer des travaux, une extension de votre propriété, de créer une véranda, d'acheter un abri de jardin, de modifier une clôture, le service urbanisme de la mairie est à votre disposition. Il est impératif de venir le consulter ou de téléphoner au 01 69 51 56 10

  • "Un dossier bien préparé est un gain de temps pour l'instruction !"

Projet de construction

Certificat d'urbanisme

Recours à un architecte

Autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable

Permis de construire

Permis de construire modificatif

Permis d'aménager

Déclaration d'Etablissements Recevant du Public

Déroulement des travaux

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

Contestation de l'autorisation par un tiers

Fin des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux

Assainissement

Vous voulez savoir si vos réseaux sont bien raccordés ?

** Contrôle gratuit par la Communauté d'Agglomération **
sur simple rendez-vous au 01 69 72 29 30

Après vérification, les services vous délivreront une attestation ou vous accorderont les délais nécessaires pour remédier aux éventuels désordres. Cette attestation vous sera indispensable en cas de vente de votre bien.

 

Obligation légale pour les copropriétés :
La loi ALUR du 24 mars 2014 a institué un registre d’immatriculation des copropriétés, totalement dématérialisé, visant à renforcer la connaissance du parc de logements privés.
Je vous informe que le 2 novembre 2016, le Ministère du logement et de l’habitat durable et l’Agence nationale de l’habitat ont ouvert le site de registre des copropriétés :
www.registre-coproprietes.gouv.fr => Une procédure 100% dématérialisée et sécurisée.

D’ici fin 2018, l’ensemble des copropriétés à usage partiel ou total d’habitation aura fait l’objet d’une immatriculation par leurs représentants légaux sur ce site.

 

Questions - réponses

Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Dans quels cas et comment opère-t-on le transfert du permis de construire ou d'aménager ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

Peut-on contester une autorisation d'urbanisme ?

Quel est le délai d'instruction normal d'un permis de construire ?

Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?

Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme ?

Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?

 

CETTE PAGE A-T-ELLE RÉPONDU À VOS ATTENTES ?

Entrée non valide

Vous souhaitez apporter une précision ?
Entrée non valide

Soumettre votre avis