DÉPÔT DES CANDIDATURES
à transmettre à Monsieur le Maire
au plus tard le lundi 18 mai 2026
Le Maire informe : Suite aux élections municipales, la commune procède au renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID), conformément au code général des impôts.
Rôle de la commission communale des impôts directs :
Cette commission participe à l’examen et au suivi des questions liées à la fisclaité locale
(évaluation des propriétés bâties et non bâties, répartition des impositions locales, examen des valeurs locatives…).
La CCID est une instance consultative qui donne des avis sur les éléments servant au calcul des impôts locaux. Elle contribue ainsi à garantir une évaluation équitable et actualisée des biens sur le territoire communal.
Une seule réunion par an est généralement nécessaire (sauf cas exceptionnel).
Comment sont nommés les membres ?
Le conseil municipal établira une liste de 32 candidats (16 titulaires et 16 suppléants) qui sera transmise à la Direction Générale des Finances Publiques (DDFIP), laquelle procédera à la désignation officielle des huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
Les conditions pour candidater :
- avoir plus de 18 ans,
- être inscrit sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune,
- être de nationalité française ou ressortissantes de l’Union européenne,
- être familiarisé avec les circonstances locales.
DÉPÔT DES CANDIDATURES
à transmettre à Monsieur le Maire
au plus tard le lundi 18 mai 2026
Vous devez mentionner : vos nom, prénom, adresse, téléphone, mail et l’impôt dont vous êtes redevable (Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, Taxe Foncière ou CFE).
Par courrier : MAIRIE DE VILLEMOISSON-SUR-ORGE
22 avenue du Grand Orme, 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Par e-mail : contact@villemoisson.fr
Tél. 01 69 51 56 00
