TARIFS VILLE & CCAS À COMPTER DU 1er JANVIER 2024
1. TARIFS VILLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2024
SÉJOURS ET ACTIVITÉS POUR LES ADOLESCENTS (ski, etc.)
(délibération du conseil municipal du 24 novembre 2016)
Participation aux séjours
La participation demandée est égale au taux de contribution calculé multiplié par le prix du séjour.
Taux de contribution en % est : QF x 0,07 ;
Taux minimum : 25 % Taux maximum : 75 %.
Le tarif pour les extérieurs à la commune correspond à 100 % du coût.
Participation aux activités
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Nature de l'activité |
Tarif à payer par la famille |
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Activité culturelle Activités à valeurs éducatives et/ou sociale, amenant au développement des facultés intellectuelles par l'acquisition de nouvelles connaissances. L’objectif est de proposer une ouverture sur un ensemble de catégories élargissant les horizons de savoirs et de pratiques des jeunes. |
Gratuit |
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Activité de découverte Activités axées sur un domaine ludique et de loisir. Cette catégorie regroupe l’ensemble des activités innovantes au regard des pratiques quotidiennes des jeunes. Elle comprend les activités purement nouvelles et inconnues mais aussi les activités devenues « élitistes » pour des raisons de coût et de distance.
Activité dite d'accroche Activités permettant de faire découvrir la structure aux jeunes. Ce qui permettra par la suite de les sensibiliser aux autres activités (culturel et découverte). Les activités d’accroche sont des activités ludiques et de loisirs. |
Taux de contribution X prix de l’activité Taux de contribution en % : 0,07 X QF ; le taux étant ≥ 25% et ≤75% coût arrondi au supérieur à 0,50€ |
Pour les extérieurs, le tarif correspond à 100% du coût.
SÉJOURS EN CLASSE D’ENVIRONNEMENT
(délibération du conseil municipal du 29 novembre 2012)
La participation au coût du séjour est égale au coût complet du séjour multipliée par le taux de contribution.
Le taux de contribution est de QF x 0,048 x QF
Taux minimum : 10 % Taux maximum : 70 % (appliqué pour les familles sans QF calculé)
Le tarif pour les extérieurs à la commune correspond à 100 % du coût.
Le montant de la participation familiale est réduit à 50% pour le deuxième enfant
RESTAURATION SCOLAIRE
(délibération du conseil municipal du 28 novembre 2023)
- pour les enfants villemoissonnais et les enfants du personnel de la ville fréquentant le restaurant scolaire :
La participation sera fixée comme suit :
Participation = 5,46/1000 x QF ; minimum de 1 € et maximum de 6,93 €
- pour les extérieurs, les employés municipaux et les enseignants :
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tarif extérieur |
8,71 € |
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participation pour les employés municipaux et enseignants |
5,48 € |
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participation pour les enfants d’animateurs |
2,85 € |
- pour les Plans d’Accueil Individualisés (enfants souffrants d’allergies et apportant leur repas), la participation sera réduite de moitié avec un plancher inchangé :
Pour les enfants de Villemoisson-sur-Orge :
Participation = 2,73/1000 x QF ; minimum de 1 € et maximum de 3,46 €
La participation sera de 4,36 € pour les extérieurs à la commune.
Le défaut d’inscription dans les délais impartis entraînera une majoration du tarif de 25 % sauf si transmission dans un délai raisonnable d’un justificatif de l’employeur ou d’une instance.
Si ce défaut d’inscription se répète 4 jours dans le mois, la majoration sera de 50% au lieu de 25% à partir du 5e jour.
ÉTUDES SURVEILLÉES
(délibération du conseil municipal du 28 novembre 2023)
- 50,00 € par élève et par mois
- 38,60 € à partir du deuxième enfant
Afin de tenir compte des vacances scolaires, les mois suivants sont facturés en ½ mois : février, avril, octobre, décembre.
Le défaut d’inscription dans les délais impartis entraînera une majoration du tarif de 25 %
INSCRIPTIONS AU CLUB ADOS
(à compter du 1er septembre 2023)
(Délibération du conseil municipal du 29 novembre 2022) : 6 €
CONCESSIONS AU CIMETIÈRE ET AU COLUMBARIUM
(délibération du conseil municipal du 28 novembre 2023)
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CONCESSION CIMETIÈRE |
CASE COLUMBARIUM |
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Pour 15 ans |
201 € |
Pour 15 ans |
345 € |
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Pour 30 ans |
402 € |
Pour 30 ans |
690 € |
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Pour 50 ans |
609 € |
Pour 50 ans |
1 035 € |
Caveau provisoire à compter du 11e jour : (sans changement)
6 euros/jour
FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES EXTÉRIEURS À LA COMMUNE
(Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2016) : 731 €
ÉCOLE DE MUSIQUE
(délibération du conseil municipal du 28 novembre 2023)
Le quotient s’applique entre le tarif minimum et le tarif maximum pour les Villemoissonnais.
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Tarif villemoissonnais |
Tarif extérieur |
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Éveil musical (durée 30 mn) |
Enfant Participation : QF x 47,5 /1000 Tarif mini : 26,7 € - Tarif maxi : 2 x mini |
3 x mini |
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Cycles diplômants (Cours individuel d’instrument, Formation Musicale + Pratique collective) |
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20 minutes |
Enfant QF x 173,4 /1000 Tarif mini : 99,65 € - Tarif maxi : 2 x mini |
3 x mini |
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30 minutes |
Enfant QF x 198,9 /1000 Tarif mini : 114,35 € - Tarif maxi : 2 x mini |
3 x mini |
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45 minutes |
Enfant QF x 234,4/1000 Tarif mini : 134,7 € - Tarif maxi : 2 x mini |
3 x mini |
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Forfait adulte (Cours individuel d’instrument de 30 minutes, Cours de culture musicale. 2h / mois, soit 30 minutes / semaine dans le calcul), et Pratique Collective (orchestre ou chorale) |
228,3 € |
320,9 € |
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Cours individuel d’instrument « à la carte » |
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20 minutes |
Enfant QF x 127,4 /1000 Tarif mini : 73,4 € - Tarif maxi : 2 x mini |
3 x mini |
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30 minutes |
Enfant QF x 142,7 /1000 Tarif mini : 82 € - Tarif maxi : 2 x mini Adulte : 2 x mini |
3 x mini |
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45 minutes |
Enfant QF x 173,25 /1000 Tarif mini : 104,9 € - Tarif maxi : 2 x mini Adulte : 2 x mini |
3 x mini |
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Pratiques collectives Formation Musicale seule Chorale enfants et chorale adultes Djembé Orchestre Cours de Culture Musicale Musiques actuelles |
52,8 € |
73,7 € |
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Droit d’entrée de 30 € pour toute personne extérieure au conservatoire de Villemoisson et inscrite dans un conservatoire de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération, qui souhaite suivre des séances pour renforcer le ou les audition(s) de fin d’année |
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Location d’instrument de musique |
56,3 € |
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Rappel : réduction de 30 % pour le deuxième enfant et 50 % à partir du troisième.
TARIFS MANIFESTATIONS CULTURELLES
(Délibération du conseil municipal du 29 novembre 2022)
Tarif adulte unique : 13 €
Tarif réduit : 6,50 € (mineurs, demandeurs d’emploi, étudiants et personnes à mobilité réduite)
TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET MOYENS TECHNIQUES DU LUDION
(délibération du conseil municipal du 28 novembre 2023)
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SALLES |
TYPE |
EUROS |
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Salle Communale |
½ Journée |
A = 325 € |
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Journée sans soirée |
A x 1,5 (= 487,50 €) |
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Journée avec soirée* |
A x 2 (= 650 €) |
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Salle Bad Schwartau |
½ Journée* |
A x 2 (= 650 €) |
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Journée sans soirée* |
A x 3 (= 975 €) |
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Gymnase Emile Bouton |
½ Journée* |
A x 1 (= 325 €) |
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Journée sans soirée* |
A x 1,5 (= 487,50 €) |
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LUDION |
SULEVIA |
½ Journée* |
A x 0,5 (= 162,50 €) |
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Journée sans soirée* |
A x 1 (= 325 €) |
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BELENOS |
½ Journée* |
A x 2 (= 650 €) |
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Journée sans soirée* |
A x 3 (= 975 €) |
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OGMIOS |
½ Journée |
A x 7,5 (= 2 437,50 €) |
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Journée sans soirée |
A x 10,6 (3 445 €) |
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Journée avec soirée |
A x 18,2 (5 915 €) |
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Option Matériel Technique |
Vidéo |
307 € |
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Xénon 1000 |
312 € |
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Régie |
1092 € |
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* : la référence étant le prix d’une demi-journée de la salle communale
Tarifs des cautionnements demandés aux locataires, non associatif, des locaux communaux
Le montant du cautionnement pour les bénéficiaires du prêt de salle est équivalent au prix de la location de la salle pour une journée sans soirée.
CAUTION POUR PRÊT DE MATÉRIEL
(délibération du conseil municipal du 22 septembre 2016)
100 € : prêt sonorisation portable
2. TARIFS CCAS À COMPTER DU 1er JANVIER 2024
TARIF DE FRÉQUENTATION DE L’EXTRASCOLAIRE ET DU PÉRISCOLAIRE
(Délibération du conseil d’administration en date du 28 novembre 2023)
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(en euros) |
Accueil du matin |
Accueil du soir** |
Journée (mercredi ou vacances scolaires) |
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Participation* |
QF x 0,45/1000+1,91 |
QF x 0,79/1000+3,24 |
QF x 15,8/1000 |
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Minimum |
2,01 |
3,44 |
4,1 |
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Maximum |
2,53 |
4,35 |
22,22 |
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Extérieurs (Tarif maximum x 1,25 arrondi) |
3,16 |
5,44 |
27,8 |
* : formule appliquée aux Villemoissonnais et aux enfants des agents communaux fréquentant les structures.
** : une réduction de 0,74 € est appliquée pour l’accueil du soir sans goûter :
- en cas de PAI (Plan d’Accueil Individualisé)
- si l’enfant fréquente l’accueil du soir après l’étude (délibération du conseil d’administration n°2022/061 en date du 7 juin 2022)
TARIF DU PORTAGE DES REPAS À DOMICILE
(Délibération du conseil d’administration en date du 28 novembre 2023)
Le tarif du repas livré est de : revenu mensuel(**) en euros x 7,56/1000
Minimum : 5,57 € Maximum : 13,92 €
(**)Le revenu mensuel est calculé comme suit :
- pour une personne seule : revenus avant abattement (Ligne « total des salaires et assimilés ») divisé par 12 (avis d’imposition N-1)
- pour un couple : revenus avant abattement divisé par 12 (Ligne « total des salaires et assimilés ») divisé par 2 (avis d’imposition N-1)
