Démarches administratives

Famille

Baptême républicain

Il est possible pour les parents d'organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) un ou plusieurs parrains ou marraines. La date de la cérémonie est fixée en accord avec le service des affaires générales suite à la remise d'un dossier.

 

bapteme

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande dûment complété et signé par les parents

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant à baptiser.

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie).

  • Photocopie d'une pièce d'identité des parents, du parrain et de la marraine.

 

Où s'adresser ?

Service des affaires générales (accueil de la mairie)
Mairie de Villemoisson-sur-Orge
22 avenue du Grand Orme
91360 Villemoisson-sur-Orge

Tél. : 01 69 51 56 00

Horaires d'accueil du public

  • Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :
    8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
  • Mercredi : 8h30 - 12h00
  • Samedi (uniquement pour l'Etat civil) : 8h30 - 12h00


Questions - réponses

Quelle est la valeur juridique du baptême républicain ?

Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.

Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.

Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie
testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

Source "Documentation française"

 

Peut-on désigner deux parrains ou deux marraines pour notre enfant ? 

La cérémonie de baptême civil, ne revêtant aucun caractère officiel, n'est régie par aucune loi. La désignation des parrains et marraines n'est donc soumise à aucune règle concernant le nombre et la qualité des personnes. Cependant, ceux-ci doivent être majeurs.

 

Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?

Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (un tuteur) afin qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.

Lire la suite...

 

CETTE PAGE A-T-ELLE RÉPONDU À VOS ATTENTES ?

Entrée non valide

Entrée non valide

Donnée invalide

Entrée non valide