Démarches administratives

Papiers - Citoyenneté

Acte de décès

acte décès

L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

Demande d'acte de décès


Le demandeur :

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Renseignements concernant l'acte de décès :

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Demande :

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