Urbanisme - Environnement

Urbanisme, habitat et réglements

Déclaration ERP

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP.
Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager.

 

Formulaire de demande

Cerfa n° 13824 :
Télécharger le formulaire

Pour toutes explications, consulter les fiches pratiques...

 

Se renseigner auprès du service urbanisme pour connaître le nombre d'exemplaires du dossier à fournir ainsi que les pièces à y adjoindre.

 

Questions - réponses

Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Dans quels cas et comment opère-t-on le transfert du permis de construire ou d'aménager ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

Peut-on contester une autorisation d'urbanisme ?

Quel est le délai d'instruction normal d'un permis de construire ?

Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?

Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme ?

Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?

 

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