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Urbanisme - Environnement

Urbanisme, habitat et réglements

Enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Du jeudi 24 janvier 2019 au lundi 25 février 2019, une enquête publique se déroulera en mairie de Villemoisson-sur-Orge aux horaires d’ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie
ou par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie aux dates suivantes :

  • Samedi 2 février 2019 de 9 h à 12 h,
  • Samedi 9 février 2019 de 9 h à 12 h,
  • Jeudi 14 février 2019 de 14 h à 17 h,
  • Lundi 25 février 2019 de 14 h à 17 h.

Durant l’enquête publique, vous pourrez consulter le registre d’enquête publique sur cette page.

Vous pourrez ensuite consulter le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sur cette page

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