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Un Agent de Surveillance de la Voie Publique à Villemoisson

A compter du 1er septembre, un ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) officiera dans nos rues à Villemoisson-sur-Orge.

Il sera notamment missionné pour verbaliser :

  • Le stationnement sur trottoir, interdit par l'article R417-11 du code de la route,
  • Le stationnement sur ligne jaune, interdit par l'article R417-6 du code de la route,
  • Le stationnement du mauvais côté en cas de stationnement alterné, en vertu de l'article R417-2 du code de la route,
  • Le stationnement de plus de 7 jours, interdit par l'article R417-12 du code de la route,
  • Le stationnement sur espaces verts, interdit par l'article R417-6 du code de la route.

Habilité d'une manière générale à constater les contraventions aux dispositions concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules gênant et très gênant, il pourra en outre constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics (Article L1312-1 du code la santé publique).

Dans un premier temps la pédagogie sera la règle. Il sera laissé un certain temps aux Villemoissonnais pour s’adapter et se conformer à la règlementation en vigueur (respecter tout simplement le code de la route). Pour ce faire, des autocollants seront apposés sur les véhicules ne respectant pas le code de la route.

Dans un deuxième temps à une date définie, la règle sera la verbalisation.

Merci à tous de faire preuve de civisme pour que l’ASVP n’ait pas ou peu à s’employer.

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